Infos nécessaires pour une installation

 

  1. Papiers
  2. Scolarité
  3. Emploi – Travail
  4. Si on est retraité
  5. Fiscalité- Argent
  6. Protection sociale/chômage/retraite
  7. Louer un appartement
  8. Acheter un bien immobilier

 

1/Papiers

       Carte de séjour/visa longue durée/nationalité

> Si l’on souhaite garder la citoyenneté Française

  • Inscription consulaire

On peut s’inscrire sur le registre des Français établis hors de France.

 

  • Accomplir les formalités de recensement militaire

Si on vient d’avoir 16 ans, il faut se faire recenser auprès du consulat. On devra ensuite accomplir une journée défense et citoyenneté (JDC).

Si on a déjà accompli cette formalité en France et qu’on a moins de 26 ans, on doit informer les autorités militaires de son changement d’adresse.

 

  • Participation aux élections françaises

On peut voter dans un centre de vote ouvert à l’étranger à condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Dans le cas contraire (si on est inscrit sur les listes électorales en France), on peut donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune.

 

  • Une adresse utile : la Maison des Français de l’Étranger (MFE)

http://www.mfe.org Vous pourrez y obtenir des informations sur l’expatriation en général, et plus particulièrement la santé des expatriés, les questions sociales, la fiscalité, les formalités de douane…

Par téléphone : +33 (0) 1 43 17 60 79
Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

Par messagerie : accès au formulaire de contact de la MFE

 

  • Une autre adresse utile : MonConsulat.fr

Ce site vous permet d’accéder aux données que vous avez enregistrées lors de votre inscription au consulat sur le Registre des Français établis hors de France et de les modifier en cas de besoin. Il vous permet également :

–  de mettre à jour vos coordonnées postales, téléphoniques ou courriel ;

– de vérifier votre situation électorale. Vous pouvez désormais facilement vérifier votre inscription sur la liste électorale consulaire, opter pour le vote en France ou à l’étranger ou choisir de voter par correspondance pour les élections législatives à l’étranger ;

– de fournir et modifier des données importantes sur votre sécurité ;

– d’imprimer une attestation d’inscription consulaire pour vos impôts ou vos formalités douanières par exemple ;

Attention : pour vous inscrire au Registre des Français établis hors de France, vous devez impérativement vous rendre à votre consulat (voir ci-dessus).

 

       Si l’on veut prendre la nationalité du pays où l’on se trouve

Pour le ressortissant français qui a acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).

Les critères d’acquisition de la nationalité varient d’un pays à l’autre. La nationalité s’acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang »), mais aussi à la majorité par le seul fait que l’on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu’on y a séjourné jusqu’à un âge donné, le plus souvent celui de la majorité. Un individu, au cours de sa vie, peut changer de nationalité ou en acquérir une autre en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions : en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans le pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions de cumuler deux nationalités ou davantage.

En ces temps incertains de dénationalisation massive par les stars, de Gérard Depardieu le russe à Richard Bohringer le sénégalais etc.., la question du changement de nationalité se fait plus insistante que jamais. Comment change-t-on de nationalité ? Comment acquiert-on la nationalité chinoise, ougandaise, nauruanne ou argentine par exemple ?

Vous pouvez bien sûr trouver des informations à ce sujet sur internet mais la meilleure solution est de s’adresser à l’ambassade de son pays d’accueil et se renseigner sur la démarche à suivre.

 

       Permis de conduire

Bien s’informer sur les conditions en vigueur dans le pays pour pouvoir y conduire un véhicule.

Ces conditions varient suivant que l’on souhaite :

  • pouvoir conduire dans un pays de l’espace économique européen ;
  • pouvoir conduire dans un autre pays.

 

2/Scolarité

Se renseigner sur la possibilité d’inscrire son enfant dans une école locale ou, si l’on souhaite inscrire son enfant dans une école française, vérifier que ce type d’établissement existe dans son pays d’installation. Quand c’est le cas, des bourses peuvent être attribué.

À savoir : au sein de l’Union européenne, les enfants français peuvent fréquenter les écoles dans les mêmes conditions que les enfants du pays.

 

3/Emploi – Travail

    Si on cherche un emploi

  • Se renseigner sur les offres d’emploi proposées à l’étranger ;
  • Consulter notamment les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales ;
  • Si on perçoit des allocations-chômage ou allocations de solidarité spécifiques, informer Pôle emploi avant son départ définitif ;
  • Si on touche le revenu de solidarité active (RSA), informer la Caf (ou la MSA) de son déménagement.

 

    Si on a déjà un emploi à l’étranger

Le contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

  • Détachement,
  • Expatriation,
  • Mise à disposition internationale…

 

    Si on souhaite créer son entreprise

Ce chapitre étant trop long, nous allons lui consacrer un article spéciale ici.

 

4/Si on est retraité

Si on est retraité, on informe les caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de son départ à l’étranger.

Si on perçoit l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), on informe la Cnav de son changement de situation. Voir plus bas où s’adresser, pour pouvoir percevoir sa retraite ou cotiser à l’étranger.

 

5/Fiscalité- Argent

       1/Impôts

Il est nécessaire de bien s’informer pour connaître ses droits et ses obligations au regard de ce qui sera considéré comme son domicile fiscal.

Les conséquences varient suivant que l’on parte vivre :

 

        2/Douane

Vérifier attentivement les règles douanières qui s’appliquent aux transferts d’argent et de biens entre la France et le pays d’installation.

 

6/Protection sociale/chômage/retraite

       1/Protection sociale

La plupart des pays n’ont pas de protection sociale mais si vous restez un citoyen français et/ou que vous travaillez pour une société ou un organisme français, vous avez droit à une protection sociale. Cette protection va dépendre de votre situation professionnelle et familiale. Trois situations peuvent se présenter :

  • Protection sociale d’un salarié (salarié détaché par exemple)
  • Protection sociale de la famille d’un salarié (conjoint et enfants)
  • Protection sociale d’une personne sans emploi : assurance volontaire

Les organismes en charge de l’assurance maladie ainsi que de la complémentaire santé doivent être informés du déménagement. Si vous êtes salarié, l’employeur peut se charger de cette formalité.

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française en adhérant à la CFE. Elle permet à tout expatrié de s’assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. La CFE propose trois assurances : maladie-maternité, vieillesse et accidents du travail–maladies professionnelles.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site de la caisse des français de l’étranger : http://www.cfe.fr/

 

           2/Assurance retraite

Bien se renseigner sur les conséquences de son expatriation sur son assurance retraite. C’est la même caisse que celle qui s’occupe de la protection sociale : la CFE.

Si vous avez travaillé en France et à l’étranger, il y a des conditions spécifiques à prendre en compte qui régissent cette particularité. Je vous conseille de consulter directement la page : http://www.info-retraite.fr/?id=167

Tant en matière de protection sociale que de droits à la retraite, une notion importante est à connaître, c’est la distinction entre détaché et expatrié. Cette distinction réside dans l’origine de votre départ pour l’étranger :

  • Vous êtes détaché de façon temporaire à l’étranger par votre entreprise (par exemple pour aller travailler dans une unité de production ou dans une filiale) : vous conservez la protection sociale dont vous disposiez avant de rejoindre votre poste à l’étranger (dans les limites éventuellement prévues par la réglementation européenne ou les accords internationaux).
  • Vous choisissez de vous expatrier (par exemple en vous faisant directement embaucher par une entreprise étrangère ou en exerçant une activité indépendante hors de France) : vous ne conservez pas, en principe, la protection sociale dont vous disposiez en France et plusieurs cas de figure peuvent alors se présenter (voir ci-dessous).

 

          3/Cotisation chômage

La couverture sociale applicable en matière d’Assurance chômage doit être appréhendée en fonction du lieu où est exercée l’activité salariée

 

>Les différentes situations.

  • Au sein de l’Espace Économique Européen (EEE)* ou en Suisse

La réglementation communautaire s’applique et institue une affiliation locale. Sont également concernés, les salariés d’une ambassade ou d’une mission diplomatique d’un pays de l’EEE ou de la Suisse, sous réserve du droit d’option. Les formalités d’assujettissement sont effectuées par l’employeur auprès des organismes de liaison. Retrouvez les coordonnées de ces organismes sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).

  • En dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse*

L’affiliation au régime français est obligatoire ou facultative selon le lieu d’implantation de l’entreprise et la nationalité du salarié. Cette affiliation est à effectuer auprès de Pôle emploi services qui gère au plan national le recouvrement des contributions et détermine les droits des salariés expatriés privés d’emploi (le versement des allocations relevant de la compétence des pôles emploi régionaux).

* Pays de l’Espace économique européen (EEE) :
États membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Islande, Liechtenstein, Norvège.

 

  • Contact :
    Pôle emploi services – Service Expatriés TSA 10107 – 92891 Nanterre Cedex 9
    Tél. : 01 46 52 97 00. (Prix d’un appel local) – Fax. 01 46 52 26 23
    Courriel :expatriespes@pole-emploi.fr

 

>Différence importante entre un salarié détaché et un salarié expatrié

Les salariés détachés au sens du régime de Sécurité sociale ne sont pas gérés dans le cadre de l’expatriation. Affectés temporairement à l’étranger par leur employeur, ils demeurent soumis à la législation française de Sécurité sociale et bénéficient de plein droit du régime d’Assurance chômage.

=> Pour plus d’informations, contactez votre Urssaf (ou la CGSS dans les DOM, la CCSS à Monaco et la CPS à Saint-Pierre et Miquelon). Depuis le 1er janvier 2011, ces organismes assurent le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS (à l’exception des cotisations dues au titre des expatriés et intermittents du spectacle dont la gestion reste de la compétence de Pôle emploi).

Les salariés expatriés dans les entreprises françaises ou étrangères établies en France. Celles-ci doivent obligatoirement affilier au régime français d’assurance chômage les salariés expatriés français (ou ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse) avec lesquels elles sont liées par un contrat de travail pendant leur période d’expatriation.

 

Pour en savoir plus :

http://www.pole-emploi.fr/employeur/l-assurance-chomage-des-salaries-expatries-@/suarticle.jspz?id=87679

http://www.ufe.org/fr/situation-internaute/je-suis-expatrie/jeunes-actifs/je-suis-au-chomage.html

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-son-depart-a-l-etranger/bien-preparer-son-expatriation/protection-sociale-22111/article/chomage

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2485.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1689.xhtml

 

>Vous rentrez définitivement en France après avoir travaillé à l’étranger => Consultez le site : http://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html

 

7/Louer un appartement

Il est difficile de trouver un logement quand on n’est pas sur place. Depuis la France, la meilleure solution consiste souvent à prendre un hôtel de type bed & breakfast avec pension à la semaine ou au mois en attendant de trouver un appartement.

 

       1/Des recherches en amont avant de partir

Il est néanmoins préférable de débuter les recherches de logement depuis la France. Cela permet de se renseigner sur le marché, les prix pratiqués, les différents types de logements disponibles ainsi que de découvrir si l’offre est abondante ou si au contraire le marché est saturé.

Sites internet destinés aux étudiants préparant un séjour à l’étranger, petites annonces, forums de voyages, les moyens sont nombreux pour trouver des annonces de location.

De cette manière, vous pourrez également vous renseigner sur les caractéristiques du pays et le mode d’hébergement le plus répandu. Par exemple, dans certains pays il est pratiquement impossible de se loger autrement qu’en colocation, tandis que dans d’autres c’est le logement individuel qui est privilégié.

Renseignez-vous auprès des offices de tourisme, sur les sites des ambassades des pays en France.

  • Consultez aussi les sites suivants :

www.hostelworld.com (auberges, campings, appartements, beds & breakfast, hôtels dans le monde entier) ;

www.eurocampings.fr ;
www.yha.org.uk
(hébergement low cost au Royaume-Uni).

 

  • Pensez aux auberges de jeunesse :

Elles proposent un hébergement simple mais correct, de 10 € à 20 € par jour environ, avec la possibilité de faire la cuisine, de laver son linge, de surfer sur le web. Il existe plusieurs fédérations :

www.fuaj.org
www.auberges-de-jeunesse.com

www.hihostels.com

 

  • YMCA :

Les Young Men’s Christian Association ou les UCJG (Unions chrétiennes de jeunes gens) proposent des hébergements dans un grand nombre de pays. Elles accueillent des voyageurs individuels, des groupes ou des familles.

www.ymca.int
www.ymcaeurope.com

 

  • Résidences universitaires :

Presque toutes les villes étudiantes possèdent des résidences universitaires dont les chambres sont vides l’été. Renseignez-vous directement auprès des services d’aide au logement des universités. Comptez environ 300 € par mois.

  • Chambre chez l’habitant :

Les arrangements sont souples et vous paierez un faible loyer.

 

=> Consultez les offres sur internet :

www.easyexpat.com
www.chambrealouer.com
www.hostuk.org.

 

2/Des recherches sur place

Une fois sur place : trouver un logement permanent

Le coût du logement varie selon le pays, la ville, le quartier et le type de logement. Il est donc important de bien se renseigner sur sa destination. C’est dans les capitales et les grandes villes que les loyers sont les plus chers.

Plus d’informations sur www.mfe.org rubrique Forum/Forums par pays ou rubrique Portail pays/Vie pratique/Logement.

=> Consultez aussi la sélection par pays de sites dédiés au logement de www.jcomjeune.com rubrique Focus pays.

 

  • Résidences universitaires :

Si vous partez à l’étranger dans le cadre de vos études, faites une demande de logement en cité U au moment de votre inscription à l’université. Comptez environ 300 € par mois. Renseignez-vous auprès du service d’aide au logement de votre université d’accueil. Les étudiants étrangers ont généralement droit à un logement en cité U pendant 1 ou 2 ans.

 

  • Location, colocation et échanges d’appartements :

La colocation et la sous-location sont des solutions abordables et très répandues, surtout dans les pays anglo-saxons. Scrutez les petites annonces et faites jouer votre réseau : université, centre culturel… Renseignez-vous auprès des centres d’information pour jeunes et des centres d’accueil pour étrangers et consultez les sites dédiés au logement :

www.homeexchange.com (site international en anglais d’offres d’échanges d’appartements)
www.casawap.com
www.couchsurfing.com
www.servas-france.org
www.freeflats.com (site spécialisé sur le Royaume-Uni)

www.hostelworld.com

http://www.digischool.fr/appartement/trouver-logement-etranger-12998.php

http://www.explorimmo.com/recherche-internationale.html

http://www.seloger.com/annonces-etranger-locations.htm

http://etudier-voyager.fr/2013/04/only-apartments-pour-louer-des-appartements-a-l-etranger/

http://www.only-apartments.fr/?utm_medium=affiliate&utm_source=tradedoubler &utm_campaign=fr_standard&utm_content=text&utm_term=none

 

8/ Acheter un bien immobilier

Nous reproduisons ci-dessous un article complet paru dans « capital.fr » qui détaille tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter son appartement :

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/villas-ou-appartements-a-l-etranger-sachez-ou-vous-mettez-les-pieds-avant-d-acheter-864753

 

    1/Villas ou appartements à l’étranger : sachez où vous mettez les pieds avant d’acheter

Avant de craquer pour une résidence secondaire hors de l’Hexagone, prudence : à l’étranger les modalités de transaction sont souvent plus complexes et les pièges multiples…

Avec la crise, les prix de l’immobilier ont dégringolé dans de nombreux endroits du globe. Sur la côte espagnole, au Maroc ou dans le sud de l’Italie, certains biens se négocient aujourd’hui avec des rabais de 20 à 30% par rapport à 2008.

De belles opportunités que les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir saisir. Ils seraient chaque année 10.000 à 15.000 à se mettre en quête d’un pied-à-terre hors des frontières hexagonales, selon la société Délocolia, spécialisée dans l’accompagnement des acheteurs français à l’étranger.

Avant de craquer pour une belle villa à plusieurs milliers de kilomètres, prenez toutefois vos précautions. Car à l’étranger, les modalités de transactions sont souvent plus complexes qu’en France et les chausse-trappes nombreuses…

 

    2/Gare aux cadres réglementaires bien particuliers de certains pays

En Grèce, il n’existe pas de cadastre. De même, au Maroc et en Tunisie, seules les zones urbaines sont correctement bornées. Avant de signer l’acte de vente, mieux vaut donc se faire assister par un avocat spécialisé qui pourra délimiter précisément votre propriété et certifier l’acte.

Autre particularité à surveiller : certains États comme le Portugal ne disposent pas de texte encadrant le calcul des surfaces achetées. Pour être certain du nombre de mètres carrés que vous allez acquérir, il est en conséquence conseillé de faire appel à un géomètre.

Enfin sachez qu’à l’étranger, l’accès à la propriété peut parfois se révéler particulièrement ardu. Au Cambodge, en Thaïlande ou à Bali, les « non nationaux » ne peuvent, par exemple, pas devenir propriétaire du terrain. Préférez donc l’acquisition d’un appartement à une maison.

Bon à savoir également : si vous envisagez d’emménager au Maroc, ciblez les logements déjà enregistrés par un notaire à la Conservation foncière. Aucun héritier du vendeur ne pourra ainsi venir contester la transaction, comme cela peut arriver avec les biens «melkia», régis par le droit coutumier musulman.

 

    3/Notaires ou pas ?

De nombreux pays reposent, comme en France, sur un système de notariat réglementé : c’est, par exemple, le cas en Grèce, au Portugal, en Espagne ou au Maroc. En revanche, dans beaucoup d’autres États – Thaïlande, Cambodge, Sénégal… – l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire ou la profession n’existe tout simplement même pas. Dans ces conditions, vous devrez bien souvent vous faire assister d’un avocat local lors de la signature. Problème : « S’assurer les services d’un professionnel à la fois compétent et indépendant peut parfois se révéler complexe », observe Louis Eudes, président de la société Délocalia. D’où la possibilité en pareille situation de s’appuyer sur un prestataire spécialisé dans ce type d’opération.

 

    4/Des taxes à l’achat parfois plus lourdes qu’en France

En France, un acheteur doit s’acquitter de près de 4% de frais de notaires. Mais dans certains pays, la facture est beaucoup plus lourde. Pour une acquisition en Italie, prévoyez 10% du prix d’achat, voire 15% si le bien convoité est classé monument historique. En Grèce, ces frais s’élèvent aussi à 15% du prix du bien.

 

    5/Des dessous de table courants… mais à éviter

Comme en France, les dessous de table se pratiquent dans la plupart des pays du globe. En Grèce, par exemple, l’usage veut que 30% d’un achat se paie en liquide. Mieux vaut toutefois se méfier car les contrôles se multiplient depuis quelques années. « Surtout, dans certains endroits de la planète, vous courrez un vrai risque de vous faire tout simplement détrousser », prévient Louis Eudes, chez Délocalia.

 

    6/Attention aux promoteurs un peu trop laxistes

Si vous achetez dans le neuf, il va vous falloir prendre du temps pour éplucher les règlementations et normes de construction locales afin de savoir si votre promoteur les respecte bien (notamment en cas de vente sur plan). C’est malheureusement loin d’être toujours le cas, et outre les éventuels risques de malfaçons, ceci pourrait vous pénaliser lors d’une éventuelle revente.

Assurez-vous, par ailleurs, que le promoteur dispose d’un niveau de réservation au moins égal à 50% des lots mis en vente avant de signer. Il n’est pas rare, en effet, que certains professionnels lancent des chantiers sans être certains d’avoir un quota d’acquéreur minimum… au risque ensuite d’être contraints de stopper la construction faute de financement.

 

    7/Souvent un compte bancaire à l’étranger s’impose

On l’oublie souvent : acheter un bien immobilier à l’étranger nécessite dans la plupart des cas d’ouvrir un compte bancaire sur place. Certes, cette démarche n’est pas toujours obligatoire. « Mais elle est largement conseillée de manière à rassurer vos interlocuteurs sur place et à faciliter les opérations », observe Louis Eudes.

Si vous achetez au Maroc, pensez à ouvrir sur place un compte en «dirhams convertibles» : ainsi, vous n’aurez pas à obtenir l’accord de l’Office des changes (procédure fastidieuse) pour rapatrier votre argent en France une fois le bien revendu.

 

    8/Nota : Que faut-il vérifier avant achat ?

Vérifiez si la législation du pays prévoit un avant-contrat de vente et un délai de rétractation. Ce délai de 7 jours en France existe rarement dans les autres pays d’Europe.
Renseignez-vous également sur les garanties dues par le vendeur et sur leur durée. En France, le vendeur d’une maison neuve est responsable des vices cachés sur le gros œuvre pendant 10 ans. En Allemagne, la même garantie est limitée à 5 ans.

A noter : pour vous assister dans ces démarches, la présence d’un interprète spécialisé en droit peut être très utile si vous ne maîtrisez pas la langue du pays. En effet, le contrat de vente est généralement rédigé dans la langue du pays.

 

   9/Quel régime fiscal s’applique ?

Le montant des taxes telles que les droits d’enregistrement varie fortement d’un pays à l’autre.

Si vous décidez par la suite de mettre en location votre logement à l’étranger, c’est la convention fiscale passée entre la France et le pays qui détermine dans quel pays vous devez déclarer les revenus de ces loyers.

http://www.gralon.net/articles/immobilier–location-vacances/liens-utiles/article-acheter-un-logement-a-l-etranger—guide-pratique-4868.htm

 

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A propos de l'auteur

Sonia Meunier, 40 ans, co-fondatrice de "Muslim On The Road" et de la "Hijra des Meunier", artiste, vivant et travaillant à Tanger au Maroc.    

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